Confirmation 16 juillet 2024
Irrecevabilité 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 24-19.949 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.949 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 16 juillet 2024, N° 23/01329 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50239 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: E 24-19.949
Demandeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Ordonnance
: 50239
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ la société [Adresse 6], société civile d’exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 7],
3°/ M. [H] [J], domicilié [Adresse 7],
4°/ la société [Adresse 8], société civile d’exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 13 mars 2025
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