Infirmation partielle 7 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.579 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.579 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 7 novembre 2024, N° 22/04463 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50561 |
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Sur les parties
| Parties : | société Kyn beauté |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: R 25-10.579
Demandeur(s)
: la société Kyn beauté
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [O]
Ordonnance
: 50561
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kyn beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 4 septembre 2025
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