Confirmation 13 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.537 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.537 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2025, N° 23/07317 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60013 |
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Sur les parties
| Parties : | Société coopérative d'approvisionnement de l' Ouest, société Pays de Redon distribution |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-17.537
Demandeur(s)
: Mme [E], veuve [F],
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: la société Pays de Redon distribution (PRD)
et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 60013
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [E], veuve [F], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Pays de Redon distribution (PRD), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
2°/ à la Société coopérative d’approvisionnement de l’Ouest (SCA Ouest), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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