Désistement 9 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-15.178 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.178 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 26 mars 2025, N° 24/01427 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61004 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-15.178
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 61004
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [S], épouse [P], domiciliée [Adresse 2],
37100 Tours, a formé un pourvoi le 21 mai 2025 contre l’ordonnance rendue le 26 mars 2025 par la cour d’appel d’Orléans, dans le litige l’opposant à M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [N] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Banque ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Crédit immobilier ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Indivision ·
- Sociétés ·
- Avis
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Cabinet ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Inéligibilité ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Avocat général
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Marc ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Sociétés
- Acceptation postérieure à leur exécution ·
- Ordre écrit du maître de l'ouvrage ·
- Travaux supplémentaires ·
- Contrat d'entreprise ·
- Forfait ·
- Héritier ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Construction de bâtiment ·
- Propriété ·
- Personne âgée ·
- Terrassement ·
- Commande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Avis de l'avoué à l'avoué de l'autre partie ·
- Décès d'une partie ·
- Procédure civile ·
- Interruption ·
- Notification ·
- Condition ·
- Instance ·
- Fonds de commerce ·
- Rente ·
- Décès ·
- Consorts ·
- Héritier ·
- Consentement ·
- Transport ·
- Épouse ·
- Branche ·
- Ouverture
- Cour de cassation ·
- Sécurité ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Expertise ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Sociétés
- Automobile ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Associations ·
- Protection juridique ·
- Belgique ·
- Conseiller ·
- Qualités ·
- Doyen
- Traitement des déchets ·
- Syndicat mixte ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Obligations de sécurité ·
- Transport ·
- Santé ·
- Sécurité ·
- Prévention ·
- Travail
- Qualités ·
- Personnel ·
- Veuve ·
- Adresses ·
- Mineur ·
- Sécurité sociale ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.