Infirmation partielle 16 mai 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.134 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.134 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2024, N° 21/02871 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61013 |
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Sur les parties
| Parties : | société Atelier Stephane Fernandez |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-11.134
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Ordonnance
: 61013
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [L] [V], épouse [D], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [M] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à la société Atelier Stephane Fernandez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [P] [D] et de Mme [L] [V], épouse [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] et à Mme [L] [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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