Infirmation partielle 12 septembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.707 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.707 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 12 septembre 2024, N° 22/00783 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61016 |
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Sur les parties
| Parties : | Mutuelle architectes français assurances c/ JF, société Marques |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-11.707
Demandeur(s)
: la Mutuelle architectes français assurances
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 61016
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutuelle architectes français assurances (MAF), dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi
le 13 février 2025 contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d’appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [R] [O], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à la société Marques, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],
4°/ à la société JF Elec, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Mme [S] [B], [Adresse 5],
5°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4] (kb).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la Mutuelle architectes français assurances (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle architectes français assurances (MAF), de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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