Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 8 oct. 2025, n° 23-86.530 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-86.530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR51176 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° E 23-86.530 F
N° 51176
SB4
8 OCTOBRE 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 OCTOBRE 2025
M. [M] [I] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, 7e chambre, en date du 18 octobre 2023, qui, pour blanchiment aggravé, escroquerie aggravée, l’a condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, 5 000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction de gérer, cinq ans d’inéligibilité, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l’audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Indemnisation ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Relever ·
- Débats ·
- Avis ·
- Observation ·
- Attaque
- Demande formée en cause d'appel contre un intervenant forcé ·
- Élément nouveau né du jugement ou survenu postérieurement ·
- Appel en garantie formé pour la première fois en appel ·
- Appel en garantie du vendeur originaire ·
- Éléments connus en première instance ·
- Intervention en appel ·
- Evolution du litige ·
- Intervention forcée ·
- Ventes successives ·
- Appel en garantie ·
- Procédure civile ·
- Irrecevabilité ·
- Intervention ·
- Conditions ·
- Procédure ·
- Garanties du vendeur ·
- Degré ·
- Revendeur ·
- Litige ·
- Juge ·
- Climat ·
- Commettre ·
- Entrepreneur ·
- Partie
- Amiante ·
- Architecte ·
- Associations ·
- Immeuble ·
- Retard ·
- Contamination ·
- Mission ·
- Risque ·
- Pénalité ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Règlement ·
- Pays ·
- Portugal ·
- Loi applicable ·
- Dommage ·
- Banque ·
- Compétence judiciaire ·
- Parlement européen ·
- Sociétés ·
- Compte
- Clause relative au remboursement de l'impôt foncier ·
- Clause dont la licéité n'est pas discutée ·
- Modification par le juge ·
- Conditions accessoires ·
- Clauses et conditions ·
- Bail commercial ·
- Renouvellement ·
- Nouveau bail ·
- Impôt foncier ·
- Licéité ·
- Clauses du bail ·
- Bail renouvele ·
- Renouvellement du bail ·
- Société anonyme ·
- Hôtel ·
- Anonyme ·
- Délibération
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Faux ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Constitution ·
- Partie civile ·
- Recevabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Concept ·
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Confusion ·
- Chiffre d'affaires ·
- Client ·
- Parasitisme ·
- Logo ·
- Préjudice
- Domaine d 'application ·
- Bail d'un terrain nu ·
- Baux commerciaux ·
- Local accessoire ·
- Renouvellement ·
- Définition ·
- Terrain nu ·
- Congé ·
- Décret ·
- Accessoire ·
- Preneur ·
- Immeuble ·
- Appel ·
- Utilisation ·
- Attaque ·
- Clauses du bail ·
- Clause
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Vigne ·
- Crédit immobilier ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Crédit ·
- Immobilier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Siège ·
- Litige
- Cour de cassation ·
- Extorsion ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Relaxe ·
- Tentative ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Contrôle judiciaire ·
- Procédure pénale ·
- Vol ·
- Violence ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.