Infirmation partielle 3 décembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.140 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.140 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2024, N° 21/09635 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60948 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-11.140
Demandeur(s)
: la société [P] [F] conseil
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Dreuzy avocats
Ordonnance
: 60948
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [P] [F] conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l’arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la
société [P] [F] conseil, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [P] [F] conseil de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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