Cassation 30 mai 2024
Confirmation 4 février 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.165 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.165 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2025, N° 24/03112 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61455 |
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Sur les parties
| Parties : | société Indiana c/ société Celio France, société civile immobilière, société Asteren, société d'administrateurs judiciaires Patrice Brignier |
|---|
Texte intégral
;COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-15.165
Demandeur(s)
: la société Indiana
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société Biker et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61455
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Indiana, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d’appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Biker, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
2°/ à la société Celio France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société d’administrateurs judiciaires Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],
prise en qualité de co-commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société Celio France,
4°/ à la société Asteren, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [K] [C], en qualité de co-mandataire judiciaire et de co-commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société Celio France,
5°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], prise en la personne de M. [N] [H], en qualité de co-mandataire judiciaire de la société Celio France,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société Indiana, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Indiana de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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