Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2025, n° 24-13.763

CPH Créteil 27 mai 2019

CA Paris
Infirmation 16 novembre 2023

CASS
Rejet 27 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La Cour de cassation a estimé que le moyen de cassation invoqué n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et a donc rejeté le pourvoi.
Rejeté
Demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
La Cour a rejeté la demande formée par le pourvoyant, sans statuer sur le fondement de l'article 700.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 27 mai 2025, n° 24-13.763
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-13.763
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2023, N° 19/08025
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	31 mai 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10500
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Cejip sécurité, société par actions simplifiée, pôle 6

Texte intégral

SOC.

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 27 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10500 F

Pourvoi n° F 24-13.763

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025

M. [Y] [K] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-13.763 contre l’arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l’opposant à la société Cejip sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [B], après débats en l’audience publique du 28 avril 2025 où étaient présents M^me Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chiron, conseiller référendaire rapporteur, M^me Lacquemant, conseiller, et M^me Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-sept mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.