Confirmation 11 septembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.174 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.174 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2024, N° 22/06016 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60402 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-21.174
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du [Localité 2]
Ordonnance
: 60402
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [G], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d’appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [V] [G],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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