Infirmation partielle 14 novembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.981 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.981 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 14 novembre 2024, N° 23/03223 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61051 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société générale de dragage |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-11.981
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la Société générale de dragage et concassage
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61051
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse
(3e chambre), dans le litige l’opposant à la Société générale de dragage
et concassage, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de M. [O] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Vie privée ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
- Relation économique ·
- Cour de cassation ·
- Contrebande ·
- Divulgation ·
- Exportation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Militaire ·
- Usage ·
- Conseiller
- Indemnité d 'occupation ·
- Consorts ·
- Demande ·
- Décès ·
- Fruit ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Date ·
- Notaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assurance maladie ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Acte ·
- Conseiller
- Madagascar ·
- Mère ·
- Étranger ·
- Mariage ·
- Nationalité française ·
- Ressortissant ·
- Branche ·
- La réunion ·
- Inde ·
- Enfant
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Mandataire ad hoc ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour d'assises ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Mineur ·
- Accusation ·
- Agression sexuelle ·
- Viol ·
- Majorité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tentative
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Election professionnelle ·
- Référendaire ·
- Sociétés ·
- Contentieux
- Sociétés ·
- Holding ·
- Vendeur ·
- Acquéreur ·
- Apport ·
- Prix de vente ·
- In solidum ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Responsabilité limitée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Conseiller rapporteur ·
- Communiqué ·
- Avocat
- Droit de l'ags de faire requalifier le contrat ·
- Assurance contre le risque de non-paiement ·
- Redressement et liquidation judiciaires ·
- Assurance contre le risque de non ·
- Entreprise en difficulté ·
- Créanciers du débiteur ·
- Garantie ·
- Paiement ·
- Salariés ·
- Ags ·
- Contrats ·
- Fraudes ·
- Code du travail ·
- Conseiller ·
- Cour d'appel ·
- Durée ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Ingénierie ·
- Positionnement ·
- Homme ·
- Licenciement nul ·
- Contrat de travail ·
- Lettre de licenciement ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.