Infirmation partielle 24 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-11.878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.878 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 24 septembre 2024, N° 23/01509 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90951 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 25-11.878
Demandeur : M. [W] et autre
Défendeur : la société Cofidis et autres
Requête n° : 609/25
Ordonnance : 90951 du 4 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Cofidis, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [W], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [X] épouse [W], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 juillet 2025 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-11.878 formé le 18 février 2025 par M. [D] [W], Mme [H] [X] épouse [W] à l’encontre de l’arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d’appel de Poitiers ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 octobre 2025, la société Cofidis s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Cofidis s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-11.878.
Fait à Paris, le 4 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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