Infirmation partielle 11 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.865 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.865 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 11 juin 2025, N° 23/01408 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60252 |
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Sur les parties
| Parties : | société Delta B juridique |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.865
Demandeur(s)
: la société Delta B juridique
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Ordonnance
: 60252
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Delta B juridique, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 7 août 2025 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d’appel
de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à Mme [Q] [V], épouse [H], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Delta B juridique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Delta B juridique de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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