Confirmation 27 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.387 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.387 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2025, N° 24/01909 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61478 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cabinet D.A. |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-15.387
Demandeur(s)
: la société Cabinet D.A.
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la BNP Paribas lease group
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61478
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cabinet D.A., société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l’opposant à la
BNP Paribas lease group, société anonyme à conseil d’administration,
dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Cabinet D.A.,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cabinet D.A. de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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