Infirmation 30 janvier 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.482 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.482 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2025, N° 21/00407 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61343 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-14.482
Demandeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Ordonnance
: 61343
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [W], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [D] [W],
3°/ M. [K] [W],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [C] [E],
2°/ à Mme [G] [N], épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [P] [W], de Mme [D] [W] et de M. [K] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [W], à Mme [D] [W] et à M. [K] [W] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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