Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.152 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.152 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 8 novembre 2024, N° 24/01034 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60677 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Dillinger France c/ caisse d'assurance retraite et de la santé au travail |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-10.152
Demandeur(s)
: la société Dillinger France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Hauts-de-France
Ordonnance
: 60677
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dillinger France, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d’appel d’Amiens (tarification), dans le litige l’opposant à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Dillinger France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dillinger France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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