Confirmation 24 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.521 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.521 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 24 mars 2025, N° 24/01526 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61473 |
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Sur les parties
| Parties : | société Borflex Cafac Bajolet c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-15.521
Demandeur(s)
: la société Borflex Cafac Bajolet
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: Mme [O] et autres
Ordonnance
: 61473
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Borflex Cafac Bajolet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 24 mars 2025 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [O], épouse [K],
2°/ à Mme [R] [K],
toutes deux domiciliées [Adresse 2], prise chacune tant à titre personnel qu’en qualité d’ayants droit de [D] [K],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Borflex Cafac Bajolet,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Borflex Cafac Bajolet de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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