SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 12 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10231 F

Pourvoi n° R 23-16.735

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025

M. [E] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-16.735 contre l’arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant à la société M. B assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [B], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société M. B assurances, après débats en l’audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M^me Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Brinet, conseiller rapporteur, M. Barincou, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq.