Confirmation 13 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.911 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.911 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 13 novembre 2024, N° 24/00684 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60685 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-11.911
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Ordonnance
: 60685
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [E],
2°/ Mme [J] [D] épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant à M. [H] [M], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [N] [E] et de Mme [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [E] et à Mme [J] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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