Infirmation 26 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.352 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.352 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 26 février 2025, N° 24/00846 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61167 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-14.352
Demandeur(s)
: la société BNP Paribas
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [O]
Ordonnance
: 61167
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d’appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant à M. [N] [O], domicilié
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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