Confirmation 12 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.693 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.693 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 12 décembre 2024, N° 24/01145 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61030 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-12.693
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61030
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [U], épouse [I], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l’arrêt rendu
le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre section C), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4],
2°/ à Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [Y] [U], épouse [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [U], épouse [I], de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marché à forfait ·
- Facture ·
- Effet dévolutif ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Statuer ·
- Code civil ·
- Cour d'appel ·
- Sociétés civiles ·
- Tiré ·
- Pourvoi
- Appel ·
- Statuer ·
- Dispositif ·
- Jugement ·
- Dépréciation monétaire ·
- Demande ·
- Ultra petita ·
- Procès équitable ·
- Procédure civile ·
- Annulation
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Service public ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Menaces ·
- Conseiller ·
- Violence ·
- Législation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ordonnance ou arrêt de non-lieu ·
- Ordonnance ou arrêt de non ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Ordonnance de non ·
- Chose jugée ·
- Instruction ·
- Ordonnances ·
- Partie civile ·
- Délit de fuite ·
- Examen ·
- Homicide involontaire ·
- Mort ·
- Plainte ·
- Constitution ·
- Partie
- Concept ·
- Cour de cassation ·
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Instance ·
- Examen
- Prescription acquisitive ·
- Acquisition ·
- Exclusivité ·
- Indivisaire ·
- Caractères ·
- Conditions ·
- Indivision ·
- Possession ·
- Caractère ·
- Usucapion ·
- Incompatible ·
- Code civil ·
- Commune ·
- Immeuble ·
- Conforme ·
- Attaque ·
- Pourvoi
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ablation d'un ganglion sous anesthésie locale ·
- Erreur dans le choix du mode d'anesthésie ·
- Professions médicales et paramédicales ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Médecin chirurgien ·
- Anesthésie ·
- Chirurgien ·
- Pourvoi ·
- Intervention ·
- Expert ·
- Responsabilité ·
- Avocat général ·
- Cliniques ·
- Gauche ·
- Masse
- Cour de cassation ·
- Abandon de famille ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Procédure
- Doyen ·
- Entreprise unipersonnelle ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats et obligations conventionnelles ·
- Obligation de restituer ·
- Obligation alternative ·
- Applications diverses ·
- Caractérisation ·
- Dépositaire ·
- Obligations ·
- Caractères ·
- Stock ·
- Cour de cassation ·
- Potestative ·
- Renvoi ·
- Délai ·
- Obligation ·
- Prix ·
- Condition suspensive ·
- Application ·
- Lot
- Global ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Adresses ·
- Personnel ·
- Camion ·
- Activité ·
- Périmètre ·
- Vêtement
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de mariage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Validité ·
- Pourvoi ·
- Incident ·
- Notaire ·
- Question ·
- Adresses ·
- Roumanie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.