Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-14.334 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.334 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal administratif, 27 février 2025, N° 24/02078 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60762 |
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Sur les parties
| Parties : | PTG, URSSAF c/ société à responsabilité limitée, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-14.334
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société PTG
Ordonnance
: 60762
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 février 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l’opposant à la société PTG,
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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