Infirmation partielle 20 décembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.010 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.010 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 20 décembre 2024, N° 22/01185 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60952 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | métallurgie c/ syndicat CFDT, société Stellantis auto, syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-12.010
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Stellantis auto
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60952
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [Y], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2],
2°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 20 février 2025 contre l’arrêt rendu
le 20 décembre 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Stellantis auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée PSA automobiles.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [Y] et du syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] et au syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Transfert des risques de l'acquéreur ·
- Transfert des risques à l'acquéreur ·
- Navire perdu avant livraison ·
- Transfert de propriété ·
- Livraison ·
- Navire ·
- Prix ·
- Vendeur ·
- Transfert ·
- Conseil régional ·
- Propriété ·
- Risque ·
- Aquitaine ·
- Dénaturation
- Exploitation dans l'espace économique européen ·
- Rejet d'une demande en contrefaçon ·
- Marque internationale ·
- Marque de fabrique ·
- Concession ·
- Marque ·
- Brésil ·
- Espace économique européen ·
- Commercialisation ·
- Licence ·
- International ·
- Territorialité ·
- Société anonyme ·
- Exportation ·
- Anonyme
- Employeur ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Victime ·
- Avis du médecin ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Grief
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisie pénale ·
- Appel ·
- Détention ·
- Procédure pénale ·
- Liberté ·
- Hors délai ·
- Ordonnance du juge ·
- Pourvoi ·
- Observation ·
- Procédure
- Copie de la procédure ·
- Droits de la défense ·
- Détermination ·
- Instruction ·
- Délivrance ·
- Côte ·
- Pièces ·
- Communication ·
- Partie civile ·
- Reproduction ·
- Risque ·
- Copie ·
- Pouvoir ·
- Procédure ·
- Information
- Adresses ·
- Diffusion ·
- Liquidateur ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Société par actions ·
- Conseiller
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vente ·
- Efficacité ·
- Norme sanitaire ·
- Acte ·
- Location ·
- Certificat d'urbanisme ·
- Responsabilité du notaire ·
- Famille ·
- Branche ·
- Annulation
- Fraude fiscale ·
- Impôt ·
- Diffusion ·
- Dissimulation ·
- Peine complémentaire ·
- Entreprise commerciale ·
- Interdiction de gérer ·
- Administration fiscale ·
- Sociétés commerciales ·
- Profession commerciale
- Prune ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Associé ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Administrateur judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Administrateur ·
- Cour de cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Injonction de produire un élément de preuve ·
- Éléments détenus par une partie ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Simple faculté pour le juge ·
- Pouvoir discrétionnaire ·
- Versement aux débats ·
- Éléments de preuve ·
- Injonction du juge ·
- Preuve en général ·
- Procédure civile ·
- Pouvoir du juge ·
- Simple faculté ·
- Production ·
- Contrat de vente ·
- Vente de véhicules ·
- Crédit industriel ·
- Gage ·
- Détenu ·
- Industriel ·
- Sociétés ·
- Argent
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Protection sociale ·
- Adresses ·
- Allocations familiales ·
- Conseiller ·
- Cotisations ·
- Procédure civile
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Refus de délivrance par le mari ·
- Époux de confession israélite ·
- Délivrance d'une pièce ·
- Délivrance par le mari ·
- Lettre de répudiation ·
- Abstention fautive ·
- Intention de nuire ·
- Mariage religieux ·
- Abus de droit ·
- Abstention ·
- Conditions ·
- Nécessité ·
- Remariage ·
- Divorce ·
- Église ·
- Juridiction civile ·
- Délivrance ·
- Refus ·
- Femme ·
- Répudiation ·
- Lien ·
- Mari
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.