CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Décision du 12 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10388 F

Pourvoi n° S 23-21.428

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [U] [Z].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 6 février 2024.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025

1°/ M. [M] [Z],

2°/ Mme [C] [V], épouse [Z],

domiciliés tous deux [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° S 23-21.428 contre l’arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [U] [Z],

2°/ à Mme [H] [D], prise en qualité de représentante légale de son fils mineur [J] [Z],

domiciliées toutes deux [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, les observations écrites de M^e Balat, avocat de M. [Z] et de Mme [C] [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U] [Z] et de Mme [D], ès qualités, après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Poinseaux, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Z] et Mme [C] [V] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] et Mme [C] [V] et les condamne in solidum à payer à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet la somme de 2 700 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.