CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 18 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10184 F-D

Pourvoi n° R 24-17.521

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [D] [Q].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 14 octobre 2024.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026

M. [Z] [Q], domicilié chez Madame [V], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-17.521 contre l’arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d’appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à l’UDAF de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à Mme [D] [Q], domiciliée chez Mme [Y] [V], [Adresse 1], représentée par l’ADAPEI-ARIA de la Vendée, représentant, en lieu et place de l’UDAF de la Vendée, dont le siége est [Adresse 3],

3°/ à l’ADAPEI-ARIA de la Vendée, dont le siège est SAMP-DAMPP [Adresse 4], remplaçant l’UDAF de la Vendée, prise en qualité de tutrice désignée pour représenter Mme [D] [Q],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [Q], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Q], après débats en l’audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Grimbert, conseiller référendaire rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Q] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Q] et le condamne à payer à la SARL Cabinet Rousseau et Tapie la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.