Infirmation 13 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.662 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.662 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 13 septembre 2024, N° 21/07209 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60618 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Revol |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-22.662
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Revol
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60618
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1],
69140 Rillieux-la-Pape, a formé un pourvoi le 20 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 13 septembre 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l’opposant à la société Revol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [N] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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