Infirmation partielle 10 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.021 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.021 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 10 décembre 2024, N° 23/01191 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61028 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-12.021
Demandeur(s)
: la société Rectimo aviation
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l’association Aéro club alpin et autres
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 61028
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rectimo aviation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], dont l’adresse postale est [Adresse 5], a formé un pourvoi
le 20 février 2025 contre l’arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association Aéro club alpin, association sportive régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société Icarius Aerotechnics, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Atelier Chabord, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Rectimo aviation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rectimo aviation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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