Infirmation partielle 20 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.223 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.223 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 20 février 2025, N° 23/01482 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61156 |
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Sur les parties
| Parties : | société Recom c/ société Scentrale, société BNP Paribas Lease Group |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-13.223
Demandeur(s)
: la société Recom
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas Lease Group et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61156
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Recom, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 27 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Scentrale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel , agissant au nom de la société Recom, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Recom de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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