CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Décision du 10 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10734 F

Pourvoi n° C 23-17.988

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025

1°/ M. [P] [Z], domicilié [Adresse 8],

2°/ Mme [K] [Z],

3°/ M. [H] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 7]

ont formé le pourvoi n° C 23-17.988 contre l’arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [W] [T] [A], domicilié [Adresse 9] (Portugal), prise en qualité d’ayant droit de [Y] [J] veuve [A],

2°/ à Mme [F] [G] [A], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité d’ayant droit de [Y] [J] veuve [A],

3°/ à Mme [M] [O] épouse [U], prise en qualité d’ayant droit de Mme [N] [L],

4°/ à M. [X] [R], prise en qualité d’ayant droit de Mme [N] [L],

5°/ à Mme [E] [U],

tous trois domiciliés [Adresse 2],

6°/ à M. [C] [V] [B], domicilié [Adresse 5],

7°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 1] [Localité 3],

8°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [Z], de M. [H] [D], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [A], après débats en l’audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Lion, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [Z] et M. [H] [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [Z] et M. [H] [D] et les condamne à payer à Mme et M. [A] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.