Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 mars 2025, n° 23-21.517

TGI Valence 4 mars 2021

CA Grenoble
Confirmation 20 juin 2023

CASS
Rejet 13 mars 2025

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté la demande formée par M. [E] au titre de l'article 700.

Résumé par Doctrine IA

M. [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, soutenant que la décision était erronée. Il n'a pas précisé de moyen juridique concret, et la Cour de cassation a jugé que son moyen n'était pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, la Cour rejette le pourvoi et condamne M. [E] aux dépens, ainsi qu'à payer les frais selon l'article 700 du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 13 mars 2025, n° 23-21.517
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-21.517
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Grenoble, 20 juin 2023, N° 21/01461
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	17 mars 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310170
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	"SCP SPINOSI" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10170 F

Pourvoi n° P 23-21.517

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025

M. [R] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-21.517 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [T] [E], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. [E], après débats en l’audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M^me Teiller, président, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [E] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [E] ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq.