Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.464 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.464 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Pontoise, 5 novembre 2024, N° 19/00227 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60590 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-10.464
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6]
[Adresse 6] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60590
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre le jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise, dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6]
[Localité 5], représenté par le Cabinet Loiselet père fils et Daigremont, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de syndic.
2°/ à la commission de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [N] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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