Infirmation 18 juin 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.137 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.137 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 18 juin 2024, N° 23/14348 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60436 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Amnesty International France, société Total Energie SE |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-20.137
Demandeur(s)
: la société Amnesty International France et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Total Energie SE et autres
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60436
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Amnesty International France, dont le siège est [Adresse 18],
2°/ la commune de [Localité 32], dont le siège est [Adresse 22], prise en la personne de son maire en exercice,
3°/ la commune de [Localité 38], dont le siège est [Adresse 10], prise en la personne de son maire en exercice,
4°/ la commune de [Localité 39], dont le siège est [Adresse 34], prise en la personne de son maire en exercice,
5°/ l’établissement Est ensemble, dont le siège est [Adresse 4],
6°/ la région Centre Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 23], prise en la personne du président du conseil régional,
7°/ la commune d'[Localité 24], dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 24], prise en la personne de son maire en exercice,
8°/ la commune de [Localité 12], dont le siège est [Adresse 19],
[Localité 12], prise en la personne de son maire en exercice,
9°/ la commune de [Localité 26], dont le siège est [Adresse 13], prise en la personne de son maire en exercice,
10°/ la commune de [Localité 30], dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son maire en exercice,
11°/ la commune de [Localité 31], dont le siège est [Adresse 36], prise en la personne de son maire en exercice
12°/ la commune de [Localité 37],dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de son maire en exercice,
13°/ l’association Éco maires « association nationale des maires et des élus locaux pour l’environnement et le développement durable », domiciliée [Adresse 16],
14°/ la commune de [Localité 25], dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice,
15°/ la commune de [Localité 28], dont le siège est [Adresse 15], prise en la personne de son maire en exercice,
16°/ la commune de [Localité 29], dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de son maire en exercice,
ont formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5 chambre 12), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Total energie SE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
2°/ à l’association France nature environnement, domiciliée [Adresse 9], prise en la personne de son président en exercice,
3°/ à l’association Sherpa, domiciliée [Adresse 20],
[Localité 17], prise en la personne de sa présidente en exercice,
4°/ à l’association Notre affaire à tous, domiciliée [Adresse 14], prise en la personne de sa présidente,
5°/ à la ville de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 27],
[Localité 5] (États-Unis), prise en la personne de son directeur juridique en exercice,
6°/ à la ville de [Localité 33], dont le siège est [Adresse 35], prise en la personne de son maire en exercice,
7°/ à l’association ZÉA, domiciliée [Adresse 11],
[Localité 21], prise en la personne de l’un de ses co-présidents.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Amnesty International France, de la commune de Nanterre, de la commune de Sevran, de la commune de Vitry-le-François, de l’établissement Est ensemble, de la région Centre Val de Loire, de la commune d’Arcueil, de la commune de Bègles, de la commune de Bize-Minervois, de la commune de la Possession, de la commune de Mouans-Sartoux, de la commune de Poitiers, de l’association Éco maires "association nationale des maires et des élus
locaux pour l’environnement et le développement durable", de la commune de [Localité 25], de la commune de [Localité 28] et de la commune de [Localité 29],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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