Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.142 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.142 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 28 janvier 2025, N° 24/02360 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61196 |
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Sur les parties
| Parties : | société Escar Immo c/ syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-14.142
Demandeur(s)
: la société Escar Immo
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 61196
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Escar Immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 17 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d’appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], représenté par la société Lefeuvre, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], prise en qualité de syndic en exercice.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Escar Immo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Escar Immo de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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