Infirmation 19 décembre 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.795 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.795 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 19 décembre 2024, N° 23/02727 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61231 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie du Gard, société, pôle social, Holding Coquet Reinier, société Onet SA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-15.795
Demandeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: la société Onet SA et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61231
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [R], épouse [K], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile,
5e chambre pôle social), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Onet SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Onet,
2°/ à la société Holding Coquet Reinier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Onet,
3°/ à la société Mutualité française Grand-Sud (MFGS), société mutualiste, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie du Gard (CPAM), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, Maître Ridoux, agissant au nom de Mme [W] [R], épouse [K],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [R], épouse [K], de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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