Infirmation 25 juillet 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.668 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 25 juillet 2024, N° 23/00123 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Dekra Industrial c/ société Ingeos ingénierie environnement et conseil, société Qualiconsult sécurité, société Tre Acquisition III |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-20.668
Demandeur(s)
: la société Dekra Industrial
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Tre Acquisition III et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60387
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Tre Acquisition III, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société Ingeos ingénierie environnement et conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Qualiconsult sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Dekra Industrial,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dekra Industrial de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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