Infirmation 22 novembre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-12.025 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.025 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, N° 20/07422 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60888 |
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Sur les parties
| Parties : | société Citelum, société par actions simplifiée à associé unique |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-12.025
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: la société Citelum
Ordonnance
: 60888
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [O], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 20 février 2025 suivi d’un pourvoi rectificatif du 20 février 2025 contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l’opposant à la société Citelum, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de M. [P] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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