Infirmation 6 juin 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.745 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.745 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 novembre 2024, N° 24/07965 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60967 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-10.745
Demandeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60967
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [E], domicilié [Adresse 5],
2°/ Mme [X] [R] [S] [U], épouse [E], domiciliée
[Adresse 5],
3°/ M. [A] [G], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre les arrêts rendus les
6 juin 2024 et 14 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [N] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 7],
[Adresse 7],
3°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 6],
4°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2],
5°/ à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
6°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],
7°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [E], de Mme [X] [R] [S] [U] et de M. [A] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E], à Mme [X] [R] [S] [U] et à M. [A] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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