Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.778 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.778 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 mars 2025, N° 24/17532 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61166 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-14.778
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Ordonnance
: 61166
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [C] [F], épouse [B], domiciliée [Adresse 3],
2°/ au procureur général près de la cour d’appel de Paris, domicilé en son parquet général, service civil, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [I] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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