Infirmation 22 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.266 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.266 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2025, N° 22/18894 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61293 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3, société Générali Vie, société Groupama Gan vie, société Cnp Assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-12.266
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié,
la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61293
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [F], domicilié [Adresse 1],
[Localité 5],
2°/ Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant:
1°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 6],
2°/ à la société Cnp Assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 9],
3°/ à la société Générali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 10],
5°/ au groupement d’intérêt économique Afer (GIE), dont le siège est [Adresse 8],
6°/ à la société La Mondiale (société d’assurances mutuelles), dont le siège est [Adresse 7],
7°/ à la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025,
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [G] [F] et de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] et à Mme [D] [L] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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