Infirmation partielle 11 décembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.539 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.539 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2024, N° 22/02100 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60603 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | pôle 5, Société générale |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-11.539
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60603
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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