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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.432 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.432 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Blois, 15 octobre 2024, N° 24/02687 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50870 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-22.432
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 50870
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre les ordonnances rendues
les 18 juin 2024 et 15 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire
de [Localité 3], dans le litige l’opposant à Mme [Z] [P],
domiciliée [Adresse 2]
(Fédération de Russie).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025
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