Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, n° 24-60.105
TJ Paris 15 décembre 2023
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CASS
Irrecevabilité 26 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des conditions de recevabilité

    La cour a jugé que le pourvoi n'était pas recevable en application de l'article 1005 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 26 mars 2025, n° 24-60.105
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-60.105
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 15 décembre 2023, N° 23/02433
Textes appliqués :
Article 1005 du code de procédure civile.
Dispositif : Irrecevabilité
Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:SO10290
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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