Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1980, 79-40.250, Publié au bulletin
CA Reims 8 novembre 1978
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CASS
Cassation 3 octobre 1980

Arguments

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  • Accepté
    Absences fréquentes et longues

    La cour a estimé que même si l'incapacité physique définitive n'était pas prouvée, les absences fréquentes et longues pouvaient constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 3 oct. 1980, n° 79-40.250, Bull. civ. V, N. 699
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 79-40250
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 699
Décision précédente : Cour d'appel de Reims, 8 novembre 1978
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre sociale) 15/02/1979 Bulletin 1979 V N. 138 p.98 (CASSATION)
Textes appliqués :
Code du travail L122-14-3 CASSATION
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007006725
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du travail
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