Confirmation 25 février 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.687 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.687 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 25 février 2025, N° 23/04709 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61307 |
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Sur les parties
| Parties : | société JPL finances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-14.687
Demandeur(s)
: la société JPL finances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61307
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société JPL finances, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2025
contre l’arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 4], [Localité 6]
[Localité 6],
2°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 2],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société JPL finances,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JPL finances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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