Confirmation 13 septembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.407 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.407 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2024, N° 23/14287 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60719 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-10.407
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Les Parfumeries Fragonard et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60719
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [L], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 13 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Les Parfumeries Fragonard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Fragonard Opéra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la société Fragonard Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Fragonard Les Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1],
5°/ à la société Maison Riviera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
6°/ à la société Maison [Localité 7], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
7°/ à la société Café des Musées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
8°/ à la société Fragonard Riviera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [I] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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