Infirmation partielle 26 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.965 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 26 septembre 2024, N° 22/02480 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60648 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Verisure |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-21.965
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Verisure
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60648
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [O], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 2 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l’opposant à la société Verisure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [W] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Expertise ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Hospitalisation ·
- Liberté ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance
- Commune ·
- Droit de propriété ·
- Pourvoi ·
- Voie publique ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Maire ·
- Hôtel ·
- Ville ·
- Avocat
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Conditions brusques et vexatoires ·
- Société a responsabilité limitee ·
- Société à responsabilité limitée ·
- Responsabilité personnelle ·
- Faute personnelle ·
- Responsabilité ·
- Révocation ·
- Réputation ·
- Gérant ·
- Dommages-intérêts ·
- Assemblée générale ·
- Cour d'appel ·
- Possession ·
- Condition ·
- In solidum ·
- Caractère
- Interdiction ·
- Cour de cassation ·
- Conjoint survivant ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Territoire français ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Divorce
- Constitutionnalité ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Département ·
- Question ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Cour de cassation ·
- Préambule ·
- Remise en cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Contravention ·
- Dégradations ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Amende
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte ·
- Acte
- Gage commun des créanciers ·
- Entreprise en difficulté ·
- Liquidateur ·
- Exclusion ·
- Pouvoirs ·
- Résidence principale ·
- Gage ·
- Liquidation judiciaire ·
- Créanciers ·
- Doyen ·
- Associé ·
- Réparation ·
- Indemnité ·
- Immeuble
Sur les mêmes thèmes • 3
- Saisie pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pratiques commerciales ·
- Blanchiment ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Connexité ·
- Détention ·
- Recevabilité
- Crédit logement ·
- Crédit lyonnais ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Logement ·
- Vigne ·
- Sociétés civiles immobilières
- Doyen ·
- Ingénierie ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Cabinet ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.