Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 25-84.480 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-84.480 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50044 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° T 25-84.480 F
N° 50044
RB5
14 JANVIER 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 JANVIER 2026
M. [P] [U] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2025, qui, pour violences aggravées en récidive et contravention de dégradations, l’a condamné à deux ans d’emprisonnement et 150 euros d’amende.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Interdiction ·
- Cour de cassation ·
- Conjoint survivant ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Territoire français ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Divorce
- Constitutionnalité ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Département ·
- Question ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Cour de cassation ·
- Préambule ·
- Remise en cause
- Pourvoi ·
- Formation ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Communiqué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Défense ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Avocat ·
- Endettement ·
- Précaire
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Contrôle judiciaire ·
- Procédure pénale ·
- Complicité ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Recevabilité ·
- Contrôle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commune ·
- Droit de propriété ·
- Pourvoi ·
- Voie publique ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Maire ·
- Hôtel ·
- Ville ·
- Avocat
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Conditions brusques et vexatoires ·
- Société a responsabilité limitee ·
- Société à responsabilité limitée ·
- Responsabilité personnelle ·
- Faute personnelle ·
- Responsabilité ·
- Révocation ·
- Réputation ·
- Gérant ·
- Dommages-intérêts ·
- Assemblée générale ·
- Cour d'appel ·
- Possession ·
- Condition ·
- In solidum ·
- Caractère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte ·
- Acte
- Gage commun des créanciers ·
- Entreprise en difficulté ·
- Liquidateur ·
- Exclusion ·
- Pouvoirs ·
- Résidence principale ·
- Gage ·
- Liquidation judiciaire ·
- Créanciers ·
- Doyen ·
- Associé ·
- Réparation ·
- Indemnité ·
- Immeuble
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Expertise ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Hospitalisation ·
- Liberté ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.