Confirmation 28 novembre 2023
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.177 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.177 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 novembre 2023, N° 22/00749 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61019 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-12.177
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la Mutuelle des architectes français (MAF)
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 61019
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [S], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l’opposant à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [I] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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