CIV. 2

MW2

COUR DE CASSATION

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Décision du 20 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11149 F

Pourvoi n° D 23-14.654

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025

La société D. [T], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-14.654 contre l’ordonnance sur contestation d’honoraires d’avocats rendue le 14 février 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [B] [N] épouse [U], domiciliée [Adresse 2] ([Localité 4]),

2°/ à la société [L] & associés, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [W] [L] en qualités de représentant des créanciers,

3°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société D. [T], de M^e Laurent Goldman, avocat de Mme [N], après débats en l’audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Delbano, conseiller rapporteur, M^me Caillard, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société D. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société D. [T] et la condamne à payer à Mme [N] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.